- sanction économique
- экономическая санкция
Dictionnaire de droit français-russe.
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Sanction penale en France — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
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Sanction pénale en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
Sanction internationale — Les sanctions internationales sont des décisions prises par des États à l encontre d autres États pour des raisons essentiellement politiques, de façon unilatérale ou multilatérale. Elles sont d ordre diplomatique (fermeture d ambassades par… … Wikipédia en Français
FRANCE - Aménagement de l’espace économique — L’aménagement de l’espace économique d’un pays recouvre, plus ou moins confusément, deux notions: le déploiement à travers le territoire d’un certain nombre d’activités d’entraînement en vue d’harmoniser les possibilités locales de développement; … Encyclopédie Universelle
Concurrence economique — Concurrence Pour les articles homonymes, voir Concurrence (homonymie). La concurrence économique en anglais competition in economics est une situation où plusieurs agents proposent des produits ou des services équivalents ou bien dont les… … Wikipédia en Français
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Contrôle-sanction automatisé — Radar automatique en France Pour les autres articles nationaux, voir Radar automatique. Cet article couvre le concept de radar automatique en France, dénommé dans les textes officiels « Contrôle sanction automatisé ». Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Droit international économique des médias — Le droit international économique des médias est l ensemble des règles et normes générales et impersonnelles relatives aux rapports économiques entretenues dans le domaine des médias. Sommaire 1 Internationalisation des médias 2 Spécificité… … Wikipédia en Français